Conditions générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et la fourniture de nos services d'audit financier. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" font référence à AuditPro
• "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur du site web ou au client de nos services
• "Services" fait référence à tous les services d'audit financier que nous proposons
• "Site web" fait référence au site web exploité par AuditPro

3. Utilisation du site web

3.1 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Restrictions

Vous ne devez pas :

• Copier, modifier ou distribuer le contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable
• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder à notre site
• Collecter des informations personnelles des utilisateurs de notre site
• Utiliser notre site à des fins illégales ou non autorisées

4. Services d'audit financier

4.1 Description des services

Nous fournissons des services d'audit financier aux entreprises canadiennes. La nature exacte et l'étendue des services fournis seront détaillées dans un contrat de service distinct conclu entre vous et nous.

4.2 Devis et tarifs

Les devis fournis sur notre site web ou par d'autres moyens sont indicatifs et peuvent être modifiés. Les tarifs définitifs seront confirmés dans le contrat de service.

4.3 Exécution des services

Nous nous engageons à fournir les services avec un soin et une compétence raisonnables, conformément aux normes professionnelles applicables. Cependant, le succès des services dépend également de votre coopération et de la fourniture d'informations complètes et précises.

5. Paiement

5.1 Modalités de paiement

Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service. En général, nous exigeons un acompte avant de commencer les services, avec le solde payable à l'achèvement ou par versements échelonnés.

5.2 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture des services et d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations que vous nous fournissez. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment, sans préavis, pour tout motif, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces conditions générales.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : info@panvurexstudio.com
Téléphone : +1 438-729-1276
Adresse : 7210 Rue Laval, Montréal, QC H2R 1W2, Canada